Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Préfecture de police de Paris
Numéro de dépôt :
4534241
Date de dépôt :
15/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2029
Présentation de la marque musée de la prefecture de police
Déposée par voie électronique le 15 mars 2019 par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Préfecture de police de Paris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « musée de la prefecture de police » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-14 du 5 avril 2019.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Préfecture de police de Paris domicilié(e) 1 bis rue de Lutèce - 75004 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat, Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque musée de la prefecture de police a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4534241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Préfecture de police de Paris - 1 bis rue de Lutèce - 75004 - PARIS - France
APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat, Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; catalogues ; mots-croisés ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de musées ; exploitation de musées (divertissement) ; expositions de musées ; organisation de visites guidées éducatives dans les musées ; services de conservateur de musées ; mise à disposition d’infrastructures de musées ; édition de livres, de revues ; production de spectacles ; agence pour artistes ; réservation de places de spectacles ; organisation et conduite de salons, de salons d'antiquités, d'événements, d'expositions ou de concerts à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de directeurs artistiques (organisation d’exposition et spectacle) ; services de billetterie ; publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures.
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